Initialement annoncé à 1,5 milliard d’euros puis augmenté à 2 milliards d’euros pour l’année 2023, le Fonds vert se précise et a pour objectif le soutien des élus locaux dans la transition écologique de leurs territoires.
Pour ce faire, les projets de ces derniers devront répondre aux axes présentés par le gouvernement, qui sont :
- Axe 1 : Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires,
- Axe 2 : L’adaptation des territoires au changement climatique,
- Axe 3 : L’amélioration du cadre de vie.
Afin d’aider au mieux les porteurs de projet et les services instructeurs, ce sont 13 cahiers d’accompagnement d’actions finançables qui sont mis à disposition. Il est à noter que les bénéficiaires peuvent être différents d’une action à l’autre. Par exemple, les actions de rénovation énergétique des bâtiments publics sont ouvertes à l’ensemble des collectivités alors que les actions de développement du covoiturage ne s’adressent qu’aux intercommunalités et aux régions. Le Fonds vert s’ouvre, également sur certaines des actions, aux établissements publics et entreprises publiques locales ainsi qu’aux entreprises privées, notamment pour les actions de recyclage de friches.
La circulaire signée en date du 14 décembre 2022 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires regroupe les consignes de déploiement du Fonds vert à destination des préfets et de leurs services. Comparable au mécanisme de sollicitation et d’attribution des enveloppes DETR et DSIL, les préfets décideront librement de la répartition de ces crédits aux collectivités territoriales au titre du Fonds vert. Ce mécanisme est souvent critiqué par les associations d’élus car il renforce le pouvoir des administrations déconcentrés de l’Etat plutôt qu’avoir recours au processus de décentralisation.
Définis par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), les critères de répartition des crédits entre les régions sont propres à chaque action finançable. Par exemple, pour les actions de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la clé de répartition sera la population de la région en 2022 alors que pour la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public se sera le nombre de communes de moins de 10 000 habitants de la région.
Le Fonds vert est inédit dans le domaine du financement de la transition écologique. Les moyens sont exceptionnels mais demeure la question controversée du recyclage de dispositifs existants dans l’enveloppe financière du Fonds vert. En effet, le Fonds vert intégrera notamment la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) ou encore le Fonds Friches. Alors que le gouvernement avait annoncé que les deux dispositifs ne seraient pas renouvelés pour 2023, le Fonds vert permettra alors de les sauvegarder.
Pour conclure, le Fonds vert s’inscrit dans la volonté du gouvernement de fortement contribuer à la transition écologique des territoires en accompagnant les collectivités locales. Le Fonds vert va pouvoir accompagner de nombreux projets « bons » pour le climat et la biodiversité, pour citer le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Alors qu’il faudra au moins 12 milliards d’investissements climat réalisés par les collectivités territoriales chaque année entre 2021 et 2030 pour respecter les objectifs de la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone), selon I4CE, les 2 milliards d’euros du Fonds vert pour 2023 ne seront pas de trop…
Notre équipe d’experts chez Finances & Territoires est prête à vous accompagner dans vos projets de transition écologique en procédant à la veille et au montage de vos dossiers de financements publics. De surcroît, notre cabinet est Assistant à Maîtrise d’Ouvrage dans la transition énergétique de vos bâtiments.
