Le site Internet https://finances-territoires.fr (ci-après dénommé le « Site Internet ») est la propriété exclusive de FAST TRACK, société par actions simplifiée au capital de 873.174 euros, dont le siège social est situé à CHAMBERY (73000), 1 Place de la Libération, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 798665790, représentée par son président, Monsieur Pierre-Antoine FONTANEL.

En parcourant les pages Web du Site Internet, l’internaute (ci-après dénomme l’« Internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site Internet et s’engage à les respecter.

1. PERSONNES RESPONSABLES DU SITE INTERNET

1.1 Editeur du Site Internet

  • Dénomination commerciale : FINANCES & TERRITOIRES
  • Forme sociale : société par actions simplifiée
  • Capital social : 873.174 euros
  • Numéro d’immatriculation : 798 665 790 RCS de Chambéry
  • Représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine FONTANEL
  • Siège social : 1 Place de la Libération 73000 CHAMBERY
  • Téléphone : 04 69 96 61 60
  • Contact : info@finances-territoires.fr

1.2 Hébergement du Site Internet

  • Dénomination sociale : OVH
  • Forme sociale : société par actions simplifiée
  • Capital social : 10.000.000 euros
  • Numéro d’immatriculation : 424 761 419 00045 RCS ROUBAIX-TOURCOING
  • Siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France
  • Téléphone : 08 203 203 63

2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société Editrice a procédé à la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données

nominatives auprès de la CNIL. A cet effet, le Site Internet est enregistré auprès de la CNIL sous la référence : 1766385 v 0.

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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Droits d’auteurs

La totalité des éléments du Site Internet, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société Editrice ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code français de la propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévus et réprimés par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site Internet sont interdites, conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

La copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet, devra indiquer la mention suivante : « FINANCES & TERRITOIRES – Droits réservés ».

3.2 Nom de domaine

Le nom de domaine finances-territoires.fr est la propriété exclusive de la Société Editrice. La réservation du nom de domaine a été effectuée auprès d’OVH. La Société Editrice est seule compétente pour attribuer ou retirer les noms de sous-domaines applicables au Site Internet.

3.3 Marque

FINANCES & TERRITOIRES est une marque (ci-après dénommée la « Marque ») déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (ci-après dénommé l’« INPI »).

La Marque est la propriété de la Société Editrice. Les autres marques et logos contenus sur le Site Internet sont déposés par les partenaires de la Société Editrice.

Dès lors sont interdites, toute reproduction, représentation, rediffusion, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, de la Marque et/ou des autres marques et logos contenus sur le Site Internet.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse de détenteurs des droits encourt les sanctions prévues aux articles L.713-1 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Il n’est accordé à l’Internaute aucun droit ni licence d’utilisation de la Marque et/ou des autres marques et logos contenus sur le Site Internet.

3.4 Copyright Photos et textes

Copyright photos et textes : FINANCES & TERRITOIRES

4. ACCES AU SITE INTERNET

L’Internaute reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet. Le Site Internet est accessible à l’Internaute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.

La responsabilité de la Société Editrice ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site Internet, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Internaute.

L’Internaute atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur l’Internet. L’Internaute reconnaît qu’il parcourt le Site Internet à ses risques exclusifs.

La Société Editrice ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site Internet.

5. LIENS HYPERTEXTE

La mise en place de liens hypertexte vers le Site Internet est soumise à autorisation expresse préalable de la Société Editrice à solliciter par courrier électronique : info [at] finances-territoires.fr.

En cas d’accord à la mise en place de liens hypertexte vers le Site Internet, il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), par laquelle les pages du Site Internet sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet auteur du lien hypertexte.

L’Internaute qui serait redirigé vers un site Internet tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte inséré sur le Site Internet reconnaît que la Société Editrice ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection.

En conséquence, la Société Editrice ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, que ce soit sur le contenu, les produits ou les services disponibles sur lesdits sites Internet tiers.

Date de la dernière mise à jour : 06/07/2020

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