Lancé fin janvier 2023 avec une enveloppe de 2 milliards d’euros, le Fonds Vert connaît un véritable succès en dépassant la barre des 6 000 dossiers déposés sur la plateforme Démarches simplifiées. Au 27 mars 2023, jour du premier bilan du Fonds Vert, le montant global de l’ensemble des dossiers déposés représente plus de 2 milliards d’euros. Cependant, le volume de dossiers instruits reste marginal : 150 dossiers ont été acceptés et une dizaine de dossiers ont été rejetés notamment à cause du manque de maturité des projets. Pour l’instant, les 150 projets retenus par les services instructeurs représentent une enveloppe totale de 60 millions d’euros (soit 3% des crédits disponibles). Le gouvernement a souhaité médiatiser la présentation des premiers lauréats en organisant une cérémonie à destination des élus dont les projets ont été retenus.
Parmi les dossiers déposés, 40% concerne la rénovation énergétique des bâtiments publics et 28 % le renouvellement de l’éclairage public. La renaturation des villes et des villages arrive en troisième position (11%) et le recyclage de friche en quatrième position (6%). La tendance des thématiques sollicités démontre les forts enjeux autour de la transition énergétique des territoires.
Sur les premiers projets soutenus, La Chapelle-sous-Rougemont, commune de près de 600 habitants, dans le Territoire de Belfort, se verra attribuer 95 000 euros pour la réhabilitation thermique de sa mairie et de son école. Ons-en-Bray (Oise) touchera 80 000 euros pour faire basculer 200 lampadaires vers la technologie LED. Cela permet de réduire la consommation d’électricité de 50 %. Caussade (Tarn et Garonne) touchera, au titre de la renaturation des villes et des villages, une enveloppe de 363 000 euros pour l’aménagement des promenades du centre-ville. Enfin, Vescovato (Corse) se verra remettre une enveloppe de 1 million d’euros pour recycler une friche (ancienne école) et y installer un pôle de service public.
Couvrant l’ensemble du territoire national, les premiers projets lauréats illustrent la volonté de l’Etat de soutenir les initiatives des élus locaux afin de permettre à leurs territoires de s’adapter au changement climatique.
Lors du premier bilan du Fonds vert, le gouvernement a annoncé que deux axes d’ajustement étaient à l’étude :
- Le premier vise la limite du cofinancement à hauteur de 80%, qui pourrait être relevée en milieu rural à 90/95% ;
- Le second est le besoin d’ingénierie pour concevoir et mener à bien les projets.
Pour l’enveloppe 2023, elle risque d’être épuisée d’ici l’été. Concernant sa pérennisation, le Fonds Vert devrait être confirmé au minimum pour 2024, et possiblement 2025. Le ministre Christophe Béchu a indiqué qu’il souhaitait conserver le Fonds Vert jusqu’à la fin du quinquennat (2027). La Première ministre indique qu’elle échangera avec les associations d’élus afin de réfléchir à la « pérennisation » d’un soutien de l’Etat en faveur de la transition écologique des territoires.
