Le site Internet https://finances-territoires.fr (ci-après dénommé le « Site Internet ») est la propriété exclusive de FAST TRACK, société par actions simplifiée au capital de 873.174 euros, dont le siège social est situé à CHAMBERY (73000), 1 Place de la Libération, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 798665790, représentée par son président, Monsieur Pierre-Antoine FONTANEL.
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1. PERSONNES RESPONSABLES DU SITE INTERNET
1.1 Editeur du Site Internet
- Dénomination commerciale : FINANCES & TERRITOIRES
- Forme sociale : société par actions simplifiée
- Capital social : 873.174 euros
- Numéro d’immatriculation : 798 665 790 RCS de Chambéry
- Représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine FONTANEL
- Siège social : 24 Rue Simone Veil, 73000 Bassens
- Téléphone : 04 69 96 61 60
- Contact : info@finances-territoires.fr
1.2 Hébergement du Site Internet
- Dénomination sociale : OVH
- Forme sociale : société par actions simplifiée
- Capital social : 10.000.000 euros
- Numéro d’immatriculation : 424 761 419 00045 RCS ROUBAIX-TOURCOING
- Siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France
- Téléphone : 08 203 203 63
2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Editrice a procédé à la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Droits d’auteurs
La totalité des éléments du Site Internet, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société Editrice ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code français de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévus et réprimés par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site Internet sont interdites, conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
La copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet, devra indiquer la mention suivante : « FINANCES & TERRITOIRES – Droits réservés ».
3.2 Nom de domaine
Le nom de domaine finances-territoires.fr est la propriété exclusive de la Société Editrice. La réservation du nom de domaine a été effectuée auprès d’OVH. La Société Editrice est seule compétente pour attribuer ou retirer les noms de sous-domaines applicables au Site Internet.
3.3 Marque
FINANCES & TERRITOIRES est une marque (ci-après dénommée la « Marque ») déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (ci-après dénommé l’« INPI »).
La Marque est la propriété de la Société Editrice. Les autres marques et logos contenus sur le Site Internet sont déposés par les partenaires de la Société Editrice.
Dès lors sont interdites, toute reproduction, représentation, rediffusion, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, de la Marque et/ou des autres marques et logos contenus sur le Site Internet.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse de détenteurs des droits encourt les sanctions prévues aux articles L.713-1 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Il n’est accordé à l’Internaute aucun droit ni licence d’utilisation de la Marque et/ou des autres marques et logos contenus sur le Site Internet.
3.4 Copyright Photos et textes
Copyright photos et textes : FINANCES & TERRITOIRES
4. ACCES AU SITE INTERNET
L’Internaute reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet. Le Site Internet est accessible à l’Internaute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.
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L’Internaute atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur l’Internet. L’Internaute reconnaît qu’il parcourt le Site Internet à ses risques exclusifs.
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5. LIENS HYPERTEXTE
La mise en place de liens hypertexte vers le Site Internet est soumise à autorisation expresse préalable de la Société Editrice à solliciter par courrier électronique : info [at] finances-territoires.fr.
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Date de la dernière mise à jour : 06/07/2020
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