Dans le cadre de son activité, FINANCES ET TERRITOIRES (ci-après dénommée la « Société Editrice »), société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 798 665 790, sise L’Amiral, 2B rue Simone Veil, 73000 Bassens, procède au Traitement de Données à Caractère Personnel.
1. Définition
Les données à caractère personnel sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et par la loi Informatique et Libertés modifiée.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à l’Internaute, personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci-après les « Données Personnelles »).
Constitue un traitement de Données Personnelles toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, l’effacement ou la destruction (ci-après le « Traitement »).
2. Consultation du Site Internet
Une simple consultation du Site Internet n’entraîne pas automatiquement l’enregistrement de Données Personnelles identifiantes. Toutefois, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation, dans le cadre du fonctionnement normal du Site Internet ou de la mesure d’audience.
Le cas échéant, les données pouvant être collectées lors d’une simple consultation du Site Internet sont les suivantes :
- l’adresse Internet (URL) du site ou de la page à partir de laquelle l’Internaute a accédé au Site ;
- les caractéristiques techniques du navigateur et du terminal utilisé ;
- le fournisseur d’accès à Internet de l’Internaute ;
- l’adresse de protocole Internet (IP), pouvant être anonymisée selon les paramètres de mesure d’audience retenus.
3. Collecte de Données Personnelles
La Société Editrice met en œuvre des traitements de Données Personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
L’ancienne déclaration préalable auprès de la CNIL (référence 1766385 v0) n’est plus requise depuis l’entrée en application du RGPD ; toutefois, la Société Editrice tient un registre interne des traitements conformément à la réglementation.
Sur le Site Internet, les Données Personnelles ne sont collectées que pour répondre aux besoins des services proposés par la Société Editrice ou pour traiter les demandes formulées par l’Internaute via les formulaires mis à disposition.
L’Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Internaute le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.
En tout état de cause, l’Internaute dispose du droit de s’opposer, sans frais, à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Société Editrice.
4. Cookies
Lors de la navigation sur le Site Internet, seuls des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés sur le navigateur de l’Internaute.
Ces traceurs ne permettent pas d’identifier l’Internaute et sont utilisés exclusivement pour :
- assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles du Site ;
- garantir la sécurité des formulaires via hCaptcha, afin de distinguer un utilisateur humain d’un robot ;
- réaliser des mesures d’audience anonymisées via Matomo Analytics, configuré conformément au programme d’exemption de consentement de la CNIL (anonymisation de l’adresse IP, absence de transfert hors UE, absence de recoupement ou de suivi intersite).
Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun bandeau de consentement n’est affiché, car le Site n’utilise pas de cookies publicitaires, de suivi ou de personnalisation nécessitant l’accord préalable de l’Internaute.
Les données collectées par Matomo sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne sont utilisées qu’à des fins de statistiques globales et anonymes, dans le seul objectif d’améliorer la qualité du Site.
Les données éventuellement traitées par hCaptcha le sont uniquement dans le cadre strict de la vérification anti-robot et conformément au RGPD. Aucun transfert de données hors UE n’est réalisé, sauf dans les cas strictement nécessaires au fonctionnement du service et encadrés contractuellement.
L’Internaute peut, à tout moment, désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, certains cookies techniques sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés sans altérer son utilisation.
5. Politique de confidentialité
La Société Editrice garantit qu’aucune Donnée Personnelle n’est collectée ou traitée à l’insu de l’Internaute. Aucune Donnée Personnelle collectée en ligne n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales, sauf accord exprès de l’Internaute.
Peuvent toutefois être transmises les Données Personnelles dans le cadre strict de l’exploitation du Site Internet, notamment aux prestataires techniques agissant pour le compte de la Société Editrice (hébergeur, solutions d’emailing, outils de sécurité ou d’analyse d’audience), dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions et conformément à la réglementation.
En cas de cession ou de transfert des droits de la Société Editrice sur le Site Internet au profit d’un tiers, les Données Personnelles pourront être transmises audit acquéreur, lequel sera tenu des mêmes obligations de confidentialité, de sécurité et de respect des droits de l’Internaute.
6. Droits de l’Internaute
L’Internaute peut exercer ses droits relatifs à la protection de ses Données Personnelles par courrier postal à l’adresse suivante : FINANCES ET TERRITOIRES – 2B Rue Simone Veil 73 000 Bassens.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’Internaute justifiant de son identité peut solliciter auprès de la Société Editrice :
- la confirmation que des Données Personnelles le concernant font ou ne font pas l’objet d’un Traitement ;
- des informations relatives aux finalités du Traitement, aux catégories de Données Personnelles traitées, et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquelles les Données Personnelles sont communiquées ;
- le cas échéant, des informations relatives aux transferts éventuels de Données Personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne et aux garanties associées ;
- la communication, sous une forme accessible, des Données Personnelles qui le concernent, ainsi que toute information disponible quant à leur origine ;
- la rectification, la suppression ou la limitation du Traitement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- l’opposition au Traitement pour des motifs légitimes ;
- le retrait de son consentement à tout moment, lorsqu’il constitue la base légale du Traitement.
Les informations alors communiquées ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la sécurité nationale ou aux droits de tiers.
Date de la dernière mise à jour : 17/11/2025