Dans le cadre de son activité, FINANCES ET TERRITOIRES (ci-après dénommée la « Société Editrice »), société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 877 978 130, sise Grand Hôtel-Dieu, 4 place Amédée Bonnet, procède au Traitement de Données à Caractère Personnel.
1. Définition
Les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi française n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi française n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-87 susvisée, l’article L.226-13 du code pénal français et la directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995.
Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à l’Internaute, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci-après dénommées les « Données Personnelles »).
Constitue un traitement de Donnée Personnelle, toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction (ci-après le « Traitement »).
2. Consultation du Site Internet
Une simple consultation du Site Internet n’entraîne pas automatiquement l’enregistrement de Données Personnelles. Le cas échéant, les Données Personnelles pouvant être collectées à l’occasion d’une simple consultation du Site Internet sont les suivantes :
- l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Internaute a accédé au Site Internet ;
- le fournisseur d’accès à Internet de l’Internaute ;
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Internaute.
3. Collecte de Données Personnelles
La Société Editrice a procédé à la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données
nominatives auprès de la CNIL. A cet effet, le Site Internet est enregistré auprès de la CNIL sous la référence : 1766385 v 0.
Sur le Site Internet, les Données Personnelles sont uniquement collectées pour le besoin des services proposés par Société Editrice.
L’Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Internaute le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
En tout état de cause, l’Internaute a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les Données Personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Société Editrice.
4. Cookies
L’internaute est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’internaute mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Internaute permet à ce dernier d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite dans les paramètres de son ordinateur.
La page d’accueil du Site Internet informe l’Internaute de la mention suivante : « We use cookies to ensure that we give you the best experience on our website. If you continue to use this site we will assume that you are happy with it. ».
Le Site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’Internaute, pour aider le Site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site Internet (y compris l’adresse IP de l’Internaute) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site Internet par l’Internaute, de compiler des rapports sur l’activité du Site Internet à destination de son Editeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site Internet et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’Editeur du présent Site Internet. Google ne recoupe pas l’adresse IP de l’Internaute avec toute autre donnée détenue par Google. L’Internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet. En utilisant ce Site Internet, l’Internaute consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
5. Politique de confidentialité
La Société Editrice garantit qu’aucune Donnée Personnelle n’est collectée ou publiée à l’insu de l’Internaute. Aucune Donnée Personnelle collectée en ligne n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf accord de l’Internaute.
Est admise, l’hypothèse du rachat des droits de la Société Editrice sur le Site Internet permettant la transmission des Données Personnelles à son éventuel acquéreur, ce dernier sera alors tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données Personnelles à l’égard de l’Internaute.
6. Droits de l’Internaute
L’Internaute peut exercer ses droits relatifs à la protection de ses Données Personnelles par courrier postal à l’adresse suivante : FINANCES ET TERRITOIRES – A l’attention du DPO – WOJO Grand Hôtel-Dieu, 4 place Amédée Bonnet, 69002 LYON.
Conformément à la loi, l’Internaute justifiant de son identité peut solliciter auprès de la Société Editrice :
- la confirmation que des Données Personnelles le concernant font ou ne font pas l’objet d’un Traitement ;
- des informations relatives aux finalités du Traitement, aux catégories de Données Personnelles objet d’un Traitement et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées ;
- le cas échéant, des informations relatives aux transferts de Données Personnelles envisagés à destination d’un Etat non membre de l’Union Européenne ;
- la communication, sous une forme accessible, des Données Personnelles qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
- les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le Traitement de ses Données Personnelles en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’Internaute.
Les informations alors communiquées ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code français de la propriété intellectuelle.
Date de la dernière mise à jour : 10/10/2019
